Vous avez perdu un objet

Premier réflexe : le lieu présumé de sa perte

Vous avez perdu un objet à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ou dans l’un des deux aéroports de Roissy ou d’Orly ?
Votre premier réflexe doit consister à essayer de le récupérer sur le lieu présumé de sa perte.

Si vous avez perdu un objet dans la rue

Dans un délai de 5 jours, adressez-vous au commissariat le plus proche du lieu présumé de la perte.

Si vous avez perdu un objet dans le métro ou le bus

Dans un délai de 24 heures, renseignez-vous au guichet de la station ou auprès du terminus de la ligne.

Si vous avez perdu un objet dans un taxi

Relevez le numéro du taxi, ou le numéro de la plaque minéralogique du véhicule.

Si vous avez perdu un objet dans un aéroport

Dans un délai de 15 jours, rendez-vous au poste de police du terminal.

Si vous avez perdu un objet dans les grands magasins

Dans un délai de 5 jours, rendez-vous à la direction du magasin

Si vous avez perdu un objet dans un train ou dans les lignes du RER gérées par la SNCF

(une partie des lignes A et B et les lignes C, D et E), adressez-vous au service compétent dans la gare parisienne qui concerne votre ligne :

• Gare de Lyon : 01 53 33 67 22
• Gare Montparnasse : 01 40 48 14 24
• Gare Saint-Lazare : 01 53 42 05 57
• Gare de l’Est : 01 40 18 88 73
• Gare d’Austerlitz : 01 53 60 71 98
• Gare du Nord : 01 55 31 58 40

Votre objet ne se trouve pas sur le lieu de la perte

Dans tous les cas, il vous est conseillé d’attendre quelques jours après la perte avant de vous rendre au service des Objets Trouvés.

S’il est identifié

C’est-à-dire s’il porte votre nom et/ou votre adresse, appelez le serveur vocal du service des Objets Trouvés au :

08 21 00 25 25
(0,12€ la minute)

S’il n’est pas identifié

Vous pouvez :

• soit vous rendre directement au service des Objets Trouvés

36, rue des Morillons Paris 15ème
métro : Convention
Bus : 62 – 89 – 95 – PC1

Sur place, vous effectuerez une déclaration de perte (voir modèle ci-après).

• soit écrire au service des Objets Trouvés

Préfecture de Police
Service des Objets Trouvés
36, rue des Morillons
75732 PARIS Cedex 15

en joignant à votre lettre la déclaration de perte de votre objet selon le modèle ci-après. Cette fiche permet à l’agent de vérifier si votre bien se trouve dans l’un des " magasins " de stockage du service. Aussi devrez-vous être le plus précis possible dans la description de l’article égaré.

MODELE DE DECLARATION DE PERTE

Nom :
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Prénom :
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Adresse :
................................................................................

Paris, le :
................................................................................

Signature :
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Date de la perte :
................................................................................

Lieu de la perte :
................................................................................

Métro – RER – Ligne n° :
................................................................................

Autobus – Tramway Ligne n° :
................................................................................

Taxi – Aéroport :
................................................................................

Rue – Lieu public :
................................................................................

Objet perdu – Description (forme, couleur, marque, contenu) :
................................................................................
................................................................................
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Vous avez trouvé un objet

Sur la voie publique

Déposez-le dans un commissariat.

Dans un lieu recevant du public (commerce…)

Confiez-le au service approprié.

Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l’inventeur (l'inventeur est la personne qui a trouvé l'article).

Documents nécessaires pour récupérer un objet sur place

Restitution au perdant

Si vous venez récupérer un objet vous appartenant :

Eléments à présenter :

• une pièce d’identité,
• la déclaration de perte ou de vol faite au commissariat si le bien perdu est une pièce d’identité.

Si une tierce personne vient récupérer un objet vous appartenant :

Elément à présenter :

• une procuration,
• une pièce d’identité de la tierce personne qui se présente,
• une photocopie de la pièce d’identité (ou de la déclaration de perte) de la personne qui donne procuration.

Si l’objet est un téléphone portable :

Elément à présenter :

• le numéro de la carte SIM.

Si l’objet appartient à une société :

Eléments à présenter :

• un extrait du K BIS du registre du commerce.
  Si le responsable de la société ne peut se déplacer, il doit donner procuration sur papier à en-tête de la société à la personne venant récupérer l’objet, celle-ci devant également se munir d’une pièce d’identité.

Si l’objet appartient à une association :

Eléments à présenter :

• documents attestant du statut de l’association.
  Si le responsable ne peut se déplacer, il doit donner procuration sur papier à en-tête de l’association à la personne venant récupérer l’objet, celle-ci devant également se munir d’une pièce d’identité.

Restitution à l'inventeur

(Personne qui a trouvé l'objet)

Eléments à présenter :

• une pièce d’identité,
• le récépissé de dépôt.
  Si une tierce personne se déplace, il conviendra de fournir en plus des documents précités une procuration accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité de l’inventeur.

Droits de garde

Pour récupérer un objet, vous devrez vous acquitter d’un droit de garde.

Celui-ci est fixé chaque année par arrêté préfectoral. Il est de 10 € à compter du 1er janvier 2006 pour les objets dont la valeur est inférieure ou égale à 762 €.

Un droit "ad valorem" de 3% est perçu sur les objets lorsque leur montant ou leur estimation au jour du dépôt est supérieur à 762 €.

Délais de conservation

Les délais de conservation des objets varient suivant les valeurs qui leur sont reconnues.

Tout objet d’une valeur reconnue supérieure ou égale à 50 € :

• A la disposition du perdant (1) : 1 an
• A la disposition de l’inventeur (2) le perdant conservant le droit de récupérer l'objet : 6 mois
• Délai total (3) : 1 an et demi

Tout objet d’une valeur reconnue inférieure à 50 € :

• A la disposition du perdant (1) : 3 mois
• A la disposition de l’inventeur (2) le perdant conservant le droit de récupérer l'objet : 1 mois
• Délai total (3) : 4 mois

(1) le perdant est la personne qui a perdu l’objet
(2) l’inventeur est la personne qui a trouvé l’article
(3) à partir de la date à laquelle le bien a été trouvé