| Ressortissants
étrangers
Avertissement
important
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (article L121-2) dispose que : «Tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui souhaite établir en France sa résidence habituelle se fait enregistrer auprès du maire de sa commune de résidence dans les trois mois suivant son arrivée».
Toutefois,
si vous êtes ressortissant de Bulgarie ou de Roumanie
vous êtes tenu de détenir un titre de séjour
si vous souhaitez exercer une activité professionnelle. |
Ressortissants
étrangers
domiciliés à Paris
Vous demandez un titre de séjour
Vous demandez un document
de circulation ou un Titre d'Identité Républicain pour votre
enfant mineur, qui doit voyager hors de France
Vous demandez
un visa de retour ou un
titre de voyage pour réfugié
Vous demandez
le regroupement familial
Vous demandez
la nationalité française
Ressortissants
étrangers
domiciliés dans un autre département
Prenez contact avec la Préfecture de ce département ou consultez
son site internet
Employeurs
et organismes
Authentification
d'un titre de séjour
Procédure
de dépôt groupé : vous embauchez plus de 10 salariés
ressortissants étrangers
Vous
embauchez moins de 10 salariés ressortissants étrangers
par an
Vous
êtes l'employeur d'un étudiant étranger résidant
à Paris
Français
ou étrangers souhaitant accueillir un ressortissant étranger
Vous demandez une
attestation d'accueil
Pour
en savoir plus :
Guide de vos droits : voir service-public.fr
Textes de référence : voir legifrance.gouv.fr
Formulaires administratifs : voir interieur.gouv.fr
Traducteurs
assermentés par la Cour d'Appel de Paris : voir ceticap.com
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