Historique

Dans l'ancien droit, les objets égarés appartenaient au roi ou au seigneur haut justicier. Quiconque trouvait une épave, chose manifestement sans maître, sur le domaine public, devait en faire la déclaration et en effectuer le dépôt auprès de son seigneur.

Existait conjointement le droit d'épave consistant à s'approprier partie de la cargaison d'un navire naufragé qu'un propriétaire ne pouvait retenir.

Informé, le suzerain faisait alors publier la déclaration de la trouvaille trois dimanches de suite afin que le légitime propriétaire puisse récupérer son bien.

En 1695, un édit stipule que cette publicité se fera par huissier à la porte des églises.

Pour les épaves terrestres, le premier document connu date de 1699 : "Tous les objets laissés dans les bureaux des messageries, coches et voitures publics dont le propriétaire est inconnu appartient aux Domaines (royaux) au bout de deux ans".

Auparavant, dès le 12 février 1367, Charles, Duc de Normandie et Dauphin du Viennois, avait édicté que les hôteliers et aubergistes étaient dépositaires des objets perdus chez eux par leur clientèle et qu'ils étaient tenus de les restituer à leurs propriétaires si ceux-ci se manifestaient.

Remarquons ici comment le seigneur possesseur de fiefs pouvait être facilement rendu maître des biens trouvés chez lui et à l'inverse combien, quand il voyageait et séjournait chez un manant, il était difficile de le déposséder de ses effets.

En tout état de cause, à une époque où la manufacture n'avait pas atteint les niveaux de production de masse et où les vêtements, les mêmes portés en permanence par la grande majorité des gens, constituaient la presque totalité de leurs biens meubles, on peut comprendre que l'on perdait peu puisque l'on possédait peu.

L'amélioration des techniques, à l'origine de la naissance de l'industrie, allait permettre la fabrication et la distribution d'objets de plus en plus nombreux susceptibles d'être perdus.

Ce sera sans surprise à Paris, une ville déjà importante, que le Préfet de Police demandera en 1804, aux commissaires de police de faire porter dans ses locaux les objets trouvés déposés dans leurs bureaux.

On peut deviner qu'outre le fait d'une certaine centralisation jacobine que Napoléon ne fera qu'accentuer, il a paru souhaitable de mettre le holà aux pratiques de répartition des objets trouvés effectués in situ dans les commissariats. Autres temps, autres moeurs.

La Révolution Française n'avait pas manqué entre temps de supprimer le droit seigneurial sur les épaves (décision du 13 avril 1791) après avoir prononcé le 1er décembre 1790 que tout bien sans maître appartenait à la nation.

Ce n'est pourtant que vers 1850 que le service des objets trouvés sera vraiment connu du grand public. Il est à cette époque installé rue du Harlay et jouxte le Palais de Justice. Moins de 10 000 objets y sont déposés chaque année. Dans Paris, dont la population a considérablement augmentée depuis la fin du XIXème siècle dans ces rues où l'on s'affaire, dans ces venelles où l'on se presse, l'activité de la foule est grouillante et il n'est pas surprenant que les gens nombreux à se croiser et à se déplacer soient mis en situation de perdre les objets de plus en plus nombreux que l'industrie met à leur disposition.

Pourtant ce monde, en devenir, demeure fort empreint de ruralité, il y a des fermes dans Paris et aux faubourgs se pratiquent les cultures vivrières. Aussi, sauf à résider dans des quartiers mal famés, détenir un objet que vous n'avez pas acheté vous fait suspecter de l'avoir volé ; les gens sont extrêmement observateurs et la vie privée n'a pas le caractère sacré qu'on lui accorde aujourd'hui. On dépose alors aux commissariats et au bureau des objets trouvés les choses qui se perdent : gants, vêtements, cabas, livres.

Cependant, l'on récupère très peu et l'extrême suspicion des employés du service n'y est pas étrangère. Il faut fournir une description irréprochable de l'objet pour qu'il vous soit restitué et cela ajouté avec la conviction des gens que leurs effets n'ont pas été rapportés aux objets trouvés explique la faible fréquentation du lieu qui de plus est installé à cette époque dans des locaux exigus, infects et malcommodes.

Le 13 octobre 1893, le Préfet Louis Lépine décide de créer un service spécifique des objets trouvés quelle que soit la provenance ou le lieu de dépôt, pour centraliser les objets, les opérations de restitution aux perdants ou aux inventeurs et remettre les objets non réclamés à l'administration des Domaines.

En 1939, le service des objets trouvés est installé au 36, rue des Morillons à Paris, dans le 15ème arrondissement.

Des textes sont venus parfaire cette organisation de manière à en définir strictement le champ d'application : nature des objets, durée de garde, conditions de restitution.