Passeport électronique

MESURE EXCEPTIONNNELLE DE REMPLACEMENT DES PASSEPORTS

Les usagers peuvent bénéficier d'une mesure exceptionnelle de délivrance sans perception du droit de timbre d'un passeport électronique sous deux conditions :

1) être titulaire d'un passeport Delphine délivré entre le 26 OCTOBRE 2005 ET LE 30 MARS 2006

2) justifier d'un déplacement ou d'un transit à venir sur le territoire des Etats-Unis.

Remarque importante :

Les usagers qui remplissent ces conditions et qui se sont déjà fait délivrer un passeport électronique peuvent obtenir le remboursement de la taxe de 60 euros qu'ils ont acquittée :

1) la demande doit être adressée à la trésorerie dont dépend votre domicile ou auprès du service des impôts des entreprises.

2) vous pouvez obtenir une attestation auprès de votre antenne justifiant la délivrance des deux passeports et du paiement des deux taxes