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La
Préfecture de Police renforce ses services de circulation
avec 800 Agents de Surveillance de Paris
présentation
des 36 premiers ASP-circulation
en
présence de M. JEAN-PAUL PROUST Préfet de Police
le vendredi 16 novembre 2001
Les
nouveaux Agents de Surveillance de Paris
Afin d’améliorer
la sécurité routière et fluidifier le trafic à Paris, la Préfecture
de Police a décidé, avec l’aide de la Ville de Paris, d’étoffer
ses services de circulation grâce au renfort exceptionnel de 800
Agents de Surveillance de Paris (ASP), personnels de statut communal
placés sous l’autorité du Préfet de Police.
L’objectif poursuivi
est de doubler, d’ici au mois de juin 2002, les effectifs de ces
services.
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Ces 800
nouveaux ASP, pour exercer ces missions spécifiques, bénéficieront
des nouvelles prérogatives, notamment en matière de verbalisation,
attribuées à l’ensemble du corps des Agents de Surveillance
de Paris par la loi relative à la sécurité quotidienne.
Ils sont
dotés d’un nouvel uniforme reconnaissable à sa casquette à
damier jaune et bleu et à ses épaulettes couleur paille, facilement
identifiable sur la voie publique, ainsi que de véhicules
sérigraphiés reprenant le motif du damier.
Par ailleurs,
l’élargissement général des compétences des Agents de Surveillance
de Paris, qui s’étend aussi au contrôle et à la verbalisation
d’incivilités quotidiennes, en particulier en matière de propreté
de la voie publique, concerne, pour ces domaines, les 1200
autres Agents de Surveillance de Paris de la Direction de
la Police Urbaine de Proximité, chargés à titre principal
de faire respecter les règles relatives au stationnement automobile.
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Les
nouvelles missions des Agents de Surveillance de Paris
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Longtemps
connus de la population parisienne sous le nom de “pervenches”,
en raison de l’uniforme bleu clair qui a marqué les mémoires,
puis sous celui de “marinettes”, les Agents de Surveillance
de Paris avaient jusqu’à présent comme seules missions le
contrôle du stationnement automobile et la sécurité des piétons
dans la capitale.
Placés
sous l’autorité du Préfet de Police, recrutés et formés par
la Préfecture de Police, les Agents de Surveillance de Paris
appartiennent à un corps de fonctionnaires relevant du statut
des administrations parisiennes. Ils sont rémunérés sur le
budget spécial de la Préfecture de Police, voté par le Conseil
de Paris. Le corps des Agents de Surveillance de Paris comprend
trois grades :
- Agent
de Surveillance de Paris,
- Agent
technique de Surveillance de Paris,
- Agent
principal de Surveillance de Paris.
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Depuis la
dernière modification de leur statut en 1998, les ASP exerçaient
les missions suivantes :
- la constatation
des stationnements gênants, et les opérations relatives à l’enlèvement
des véhicules;
- la constatation
des infractions aux règles d’arrêt et de stationnement, y compris
sur les axes rouges;
- la surveillance
des zones de stationnement payant;
- la surveillance
dans les voies qui ne sont pas classées grands axes de circulation;
- la sécurité
des piétons, notamment aux abords des écoles.
Les ASP exerçaient
également des missions de surveillance des zones piétonnes.
Une
nouvelle qualification pour les Agents de Surveillance de Paris
Avec la modification
de leur statut, les Agents de Surveillance de Paris voient aujourd’hui
leurs missions s’élargir. Outre leurs attributions habituelles,
ils seront chargés de missions de contrôle et de verbalisation dans
les domaines de la circulation et de la lutte contre certaines
nuisances sur la voie et dans les lieux publics.
Ces nouvelles
prérogatives leur sont conférées par la qualification d’Agent
de Police Judiciaire Adjoint (Article 21 du Code de Procédure
Pénale), prévue par la loi relative à la sécurité quotidienne, qui
les habilite dans certains domaines à dresser des procès-verbaux
et à relever l’identité des auteurs d’infractions.
Les ASP pourront
désormais constater, par procès-verbal, les contraventions aux arrêtés
de police.
En qualité d’Agent
de Police Judiciaire Adjoint, les Agents de Surveillance de Paris
apporteront ainsi un soutien important aux agents de police,
et notamment à ceux chargés de la circulation sur le terrain.
Une
formation spécifique
A la suite de
cette requalification de leur statut, les Agents de Surveillance
de Paris, recrutés par concours, suivront une formation adaptée
de 10 semaines, dont 3 d’ordre pratique, soit au sein des Compagnies
de Circulation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
(DOPC), soit dans l’un des vingt commissariats centraux d’arrondissement
de la Direction de la Police Urbaine de Proximité (DPUP).
200 premiers
ASP recrutés par concours ont débuté cette formation le 12 novembre,
de manière à être opérationnels au début du mois de janvier prochain.
Les 200 Agents
de Surveillance de Paris volontaires provenant de la Direction de
la Police Urbaine de Proximité, déjà formés sur le plan théorique,
suivront pour leur part la partie pratique de la formation liée
à la circulation. 36 d’entre eux ont achevé cette formation fin
octobre et sont entrés à la DOPC début novembre. Ils seront bientôt
rejoints par un second groupe de 60 ASP entamant leur formation
pratique le 12 novembre et prenant leurs fonctions dès le début
du mois de décembre.
800
Agents de Surveillance de Paris à la circulation
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Afin de
compléter l’action des policiers chargés d’assurer le respect
des règles de circulation routière et la fluidité sur les
grands axes et aux carrefours parisiens, la Direction de
l’Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police
(DOPC) va être renforcée par 800 Agents de Surveillance de
Paris.
Une partie
d’entre eux seront recrutés parmi les ASP de la Direction
de la Police Urbaine de Proximité, sur la base du volontariat.
36 de ces volontaires, qui seront prochainement rejoints par
60 autres, ont déjà été affectés à la DOPC. Les autres ASP
viendront du recrutement externe, organisé au moyen de plusieurs
concours.
Grâce
à leur présence quotidienne sur les voies de la capitale,
les 800 nouveaux ASP permettront d’assurer un service de régulation
permanente de la circulation dans Paris entre 7h et 22h.
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Sur le terrain,
les ASP seront encadrés par les 200 gardiens de la paix spécialisés
dans la régulation du trafic routier.
Tous ces Agents
de Surveillance de Paris intégreront progressivement la Direction
de l’Ordre Public et de la Circulation de manière à doubler,
d’ici 2002, les effectifs policiers actuellement affectés à la circulation
dans la capitale. Au terme de ce plan de renforcement, plus
de 1000 fonctionnaires, policiers et ASP, assureront cette
mission.
Les ASP de
la DOPC accompliront désormais les tâches essentielles que sont
:
- la régulation
générale de la circulation (notamment sur les grands axes),
- la contribution
à la sécurité routière par une présence sur la voie publique et
par un contrôle du respect du Code de la route :
Cette mission est rendue possible aux ASP par leur qualification
d’Agent de Police Judiciaire Adjoint. Leurs nouvelles compétences
judiciaires, proches de celles des gardiens de la paix, leur permet
de verbaliser les infractions en matière de circulation : excès
de vitesse, non-respect de la signalisation, conduite en état
d’ébriété, usage du téléphone portable au volant…
- la participation
aux activités de prévention routière : Cette mission préventive
s’exerce au sein de la Section d’Education Routière de la Direction
de l’Ordre Public et de la Circulation, qui sensibilise notamment
les élèves de collèges et lycées aux règles de conduite.
- l’encadrement
des grands événements de voie publique, en veillant à éviter les
encombrements de la circulation lors de manifestations.
Un
partenariat renforcé entre la Préfecture de Police et la Mairie
de Paris
Ce renfort en
effectifs pour la circulation s’inscrit dans un partenariat renforcé
entre la Préfecture de Police et la Mairie de Paris devant permettre
d’améliorer la qualité de vie dans la capitale, notamment par une
lutte accrue contre l’insécurité et une meilleure régulation de
la circulation.
Reposant sur
le recrutement de 800 Agents de Surveillance de Paris, dont 400
créations de postes par la Ville de Paris, ce dispositif permettra
de redéployer en faveur de la police de proximité 250 policiers
actuellement affectés au service de la circulation.
Un
nouvel uniforme facilement identifiable
Les Agents de
Surveillance de Paris de la circulation porteront également un uniforme
d’autorité. A l’initiative de la Préfecture de Police, un
concours sera organisé pour la réalisation de ce nouvel uniforme.
Dans une phase
transitoire, l’uniforme actuel est adapté pour les premiers ASP
circulation. La tenue est commune aux hommes et aux femmes,
avec blouson et pantalon. Les bandes et liserés rouges de l’uniforme
actuel sont supprimés et remplacés par des bandes et liserés bleus
en harmonie avec la couleur marine du vêtement. Des épaulettes couleur
paille sont ajoutées, ainsi qu’un insigne rouge, bleu et jaune,
portant la mention “PP Circulation”. La casquette comporte une coiffe
blanche (attribut traditionnel des fonctionnaires en service de
circulation à Paris) et un bandeau à damiers paille et bleu.
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Des
moyens d’action adaptés
Afin de
mener à bien leurs nouvelles missions, les Agents de Surveillance
de Paris sont dotés d’un équipement renforcé et adapté
aux modes de déplacement urbain. Ils disposeront, dans l’exercice
de leurs fonctions, de 4 mini-bus Peugeot Boxer, 9 Renault
Clio, 9 Renault Scenic, 18 scooters et 18 VTT.
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Les
Agents de Surveillance de Paris à la Police de Proximité
Un
rôle accru dans la lutte contre les incivilités quotidiennes
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Les 1200
Agents de Surveillance de Paris exerçant leurs missions à
la Direction de la Police Urbaine de Proximité de la Préfecture
de Police au sein des 20 commissariats centraux d’arrondissement,
voient également leur domaine de compétences et leur autorité
sur la voie publique renforcés, pour une présence plus efficace
de la police de proximité sur le terrain.
Ainsi,
au-delà de leurs fonctions principales de contrôle et de verbalisation
des infractions au stationnement payant, interdit ou gênant,
ils sont chargés de prévenir et de constater les infractions
aux dispositions du règlement sanitaire de Paris, ainsi que
d’autres formes d’atteinte à l’environnement et à la tranquillité
publique. Ils pourront verbaliser les contrevenants, auteurs
de tags, de jet de détritus ou de déchets, propriétaires de
chiens causant des déjections sur la voie publique.
Par ailleurs,
la qualification d’Agent de Police Judiciaire Adjoint désormais
dévolue aux ASP leur permettra aussi de constater, par procès-verbal,
les arrêts ou les stationnements jugés dangereux, en
application de l’article R.417-9 du nouveau Code de la route,
ce qui ne leur était pas possible auparavant.
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Ces agents bénéficieront
également d’un nouvel uniforme d’ici fin 2002.
L’histoire
du corps des Agents de Surveillance de Paris
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En 1964,
la Ville de Paris crée les Auxiliaires de Police afin
d’assurer la surveillance des zones de stationnement réglementé.
Ces auxiliaires deviennent en 1971 des “auxiliaires
féminines”. Elles sont placées sous l’autorité du Préfet
de Police, au titre de ses pouvoirs de police municipale.
En 1976,
la Ville de Paris décide la titularisation de ces agents dans
le cadre de la politique de résorption des personnels auxiliaires.
Elles sont alors intégrées ou recrutées comme agents ou
agents techniques, spécialité “voie publique”.
En 1982
leur est donné le nom d’Agents de Surveillance de la Police
de Paris et d’Agents techniques de Surveillance de la
Police de Paris. C’est en 1989 que le corps prend son appellation
actuelle d’Agents de Surveillance de Paris.
Au
début des années soixante-dix, les agents chargés du contrôle
du stationnement payant dans la capitale portent un uniforme
bordeaux. En 1978 est mis en usage l’uniforme bleu clair,
conçu par Carven. Pendant plus de quinze ans, il fera d’elles
des figures familières de la voie publique. En 1995, de nouveaux
uniformes furent dessinés par le couturier Balenciaga, qui
habille également les personnels du Louvre, de la SNCF ou
de compagnies aériennes. Les couleurs de cette tenue, bleu
marine et grenat, sont un rappel des couleurs de Paris.
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Devenir
Agent
de Surveillance de Paris
Conditions
à remplir
- Être de
nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la
Communauté européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace Economique Européen.
- Être âgé(e)
d’au moins 18 ans et d’au plus 45 ans au 1er janvier de l’année
du concours, cette limite d’âge pouvant être reculée dans les
conditions réglementaires.
- Avoir une
acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec ou
sans correction par des verres ou des lentilles.
- Être apte
à un service de voie publique pouvant comporter notamment une
exposition aux intempéries, des déplacements de durée prolongée
et le port du matériel nécessaire à la mission.
- Avoir une
taille minimale de :
- 1,55 m pour les femmes
- 1,65 m pour les hommes
- Justifier,
à la date du concours, d’un certificat médical établi au plus
depuis trois mois, autorisant le candidat à participer aux épreuves
sportives.
Comment s’inscrire
Les candidats
à la fonction d’Agent de Surveillance de Paris doivent s’adresser
…
Par
courrier :
A
la Préfecture de Police
Sous-direction du Personnel - 1er Bureau
1 rue de Lutèce
75004 PARIS
Sur
place :
A
la Préfecture de Police
1 rue de Lutèce
Voûte Nord - Bureau d’accueil
75004 PARIS - Métro Cité
Serveur
vocal :
08 91 01 22 22
Le
concours
Epreuve écrite
d’admissibilité :
- Une épreuve
de questionnaire à choix multiples portant sur des notions de
français, de mathématiques et de code de la route (durée 1 heure
– coefficient 3).
Epreuves
écrites facultatives :
- Interrogation
sur les connaissances du code de la route (durée 1 heure – coefficient
1), ou
- Interrogation
sur des questions de secourisme du niveau de la formation aux
premiers secours (durée 1 heure – coefficient 1).
Epreuves
d’admission :
Epreuves
orales:
- Un entretien
avec le jury permettant d’apprécier le sens du service public
du candidat, sa motivation et sa capacité relationnelle (durée
10 minutes – coefficient 3),
- Une mise
en situation du candidat face à un cas concret portant sur la
topographie parisienne (durée 10 minutes – coefficient 2).
Epreuves
sportives:
- Une course
d’endurance de 12 minutes (coefficient 1),
- Une épreuve
de port d’une charge de 5 kilogrammes sur 400 mètres (épreuve
non notée en temps libre, mais éliminatoire).
La
formation
La formation
des nouveaux ASP dure dix semaines.
- Durant les
sept premières semaines, les futurs ASP reçoivent un enseignement
essentiellement théorique au cours duquel ils sont familiarisés
avec l’administration et le fonctionnement de la Préfecture de
Police. Ils suivent des cours de droit et apprennent le Code de
la route, ainsi que les attributions relatives à la qualification
d’Agent de Police Judiciaire Adjoint. Ils apprennent également
les techniques de communication par radio.
- Durant les
trois semaines suivantes, dites de “formation complémentaire”,
les futurs ASP reçoivent une formation plus pratique portant notamment
sur les gestes et techniques de circulation dans Paris.
La
rémunération
Le traitement
net mensuel au 1er mai 2001 d’un Agent de Surveillance de Paris
est de 7336,16 F (IM 259) en 1ère année (stage), soit 1118,39 €,
et il atteint 10480, 25 F (IM 370) soit 1597,70 € en fin de
carrière. S’y ajoutent, le cas échéant, les suppléments pour charges
de famille.
Gestion
de la circulation à Paris : de nouveaux impératifs
Le renforcement
des effectifs des ASP et l’élargissement de leurs missions font
suite à la volonté commune de la Préfecture de Police et de la Ville
de Paris d’améliorer la gestion du trafic dans la capitale. Des
progrès notables sont attendus de ces initiatives, rendues nécessaires
par les tendances récentes observées à Paris en matière de circulation
et d’environnement.
Les
nouveaux rythmes urbains et la configuration du trafic
Le renforcement
des services de la Préfecture de Police chargés de gérer la circulation
répond à la nécessité de tenir compte des nouvelles données régissant
les rythmes urbains, du déplacement des zones de trafic intense,
et des nouveaux aménagements de la voirie parisienne.
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On observe
ainsi un changement général des comportements chez les usagers
de la ville et des phénomènes de redistribution du temps,
notamment en raison du temps libre croissant dont dispose la
population depuis la mise en place des 35 heures. Dans ce contexte,
des flux de circulation plus denses toute la journée
ont remplacé dans Paris les phénomènes de “ migrations pendulaires”
marqués, habituellement observés en début et en fin de journée.
A la gestion de l’“intégration” du trafic dans Paris le matin,
et de sa “dispersion” le soir, s’ajoute donc la nécessité d’une
régulation générale du trafic dans la journée. Les horaires
de travail des Agents de Surveillance de Paris affectés à la
Direction de l’Ordre Public et de la Circulation ont été conçus
pour tenir compte de ce phénomène : ils permettent d’assurer
une gestion permanente de la circulation entre 7h et 22h.
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La répartition
de la densité du trafic change également, et la régulation de
la circulation aux périphéries doit être renforcée : une importance
croissante est reconnue à la gestion du trafic sur les boulevards
extérieurs, sans que soit toutefois négligée la surveillance
des centres d’activité habituels.
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Les lois
sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain et le Plan de
Déplacement Urbain traduisent la volonté de favoriser l’utilisation,
à Paris, des transports en commun. La mise en place des
couloirs bus protégés en site propre en est une illustration.
La nécessité d’imposer aux automobilistes le respect de ces
nouveaux dispositifs impose une présence accrue d’effectifs
affectés à la gestion de la circulation.
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Parallèlement
au recrutement d’Agents de Surveillance de Paris, la
Direction de l’Ordre Public et de la Circulation a organisé
la division de Paris en quatre zones de contrôle
de la circulation (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest
et Sud-Est), à l’intérieur desquelles les agents tiendront
compte de l’émergence de certains quartiers de forte
circulation (comme Madeleine-Opéra-Drouot, ou Parc des
expositions). Ces nouvelles orientations seront adoptées
sans que soient délaissés les quartiers traditionnels
du centre de la capitale (Champs-Élysées, Rivoli, Magenta,
grands boulevards…) et les axes principaux Nord-Sud
et Est-Ouest.
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