Groupe d'Intervention Régional (GIR) à Paris

Une coopération interministérielle permanente et active

• Un groupe pluridisciplinaire :

Le commissaire principal Vincent TERRENOIR, chef du GIR 75

Comme les autres GIR, celui de Paris permet d'associer au sein d'un même service les compétences complémentaires de policiers, de gendarmes et de fonctionnaires issus de différents ministères impliqués dans la défense de la sécurité intérieure. Ainsi, sous l'autorité de M. Vincent TERRENOIR, commissaire principal de la Police Nationale, ancien chef du GIR du Val-de-Marne, et de son adjoint, M. Jean-Philippe PELÉ, lieutenant colonel de la Gendarmerie Nationale, y coopèrent en permanence 25 fonctionnaires issus de : - plusieurs directions de police de la Préfecture de Police (Direction Régionale de la Police Judiciaire, Direction de la Police Urbaine de Proximité et Direction des Renseignements Généraux) - la Gendarmerie Nationale - la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects - la Direction des Services Fiscaux de Paris-Est - la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Affaires Familiales (URSAFF) - la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes - la Direction Départementale des Services Vétérinaires, rattachée à la Préfecture de Police.

Son adjoint, le lieutenant- colonel de la Gendarmerie Nationale Jean-Philippe PELÉ

Chaque GIR d'Ile-de-France et de province se compose :

- d'une part, d'une structure permanente, l'unité d'organisation et de commandement (UOC) rassemblant une dizaine de fonctionnaires issus de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes et du Fisc ;

- d'autre part, selon les cas, de 20 à 100 "personnes ressources" permettant d'obtenir une assistance technique et opérationnelle. Celles-ci sont désignées au sein des administrations représentées au sein de l'UOC, ainsi que la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

L'originalité du GIR Parisien, est de rassembler des représentants d'un plus grand nombre d'administrations partenaires au sein de l'unité d'organisation et de commandement (UOC), chacun étant susceptible de faire appel à des "personnes ressources" de son administration.

• Une synergie permanente au service de la lutte contre les activités clandestines

Pour lutter contre l'économie souterraine, les GIR mettent en œuvre toutes les mesures législatives et réglementaires existantes.

La multidisciplinarité du GIR parisien, renforcée par la présence supplémentaire de quatre administrations au sein de l'UOC - Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, URSAFF, Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, Direction Départementale des Services Vétérinaires - améliorera la lutte contre les différentes formes de délinquance organisée dont procède l'économie souterraine. La coexistence de fonctionnaires de différentes administrations permet en effet d'utiliser l'arsenal législatif et réglementaire de chacune d'entre elles - pénal, fiscal, douanier...-, de manière à lutter simultanément contre toutes les infractions commises par des individus et/ou des sociétés.

A ce titre. Le GIR peut assister efficacement un service local de l'Etat - de police ou de gendarmerie, des douanes, du fisc, de la répression des fraudes...- dépourvu, à lui seul, des moyens juridiques nécessaires pour mettre à mal un réseau d'économie souterraine.

Chaque administration présente dans le GIR apporte ses compétences, ses effectifs, ses procédures, sa logistique et ses informations.

Le rôle du GIR consiste à réfléchir à «l'angle d'attaque» le mieux adapté pour confondre les malfaiteurs et mettre un terme à leurs activités illicites.

Le GIR peut aussi prolonger sur le plan fiscal et douanier une enquête policière de manière à dévoiler, au-delà des infractions pénales, des phénomènes connexes comme la dissimulation fiscale.

Les agents des impôts intégrés au GIR permettent en effet de dresser l'environnement financier et patrimonial d'auteurs d'infractions criminelles révélateur de leur enrichissement. Cette action du fisc peut fournir à l'Etat l'occasion de saisir ce patrimoine dans la mesure où les biens acquis avec l'argent provenant d'un délit ne sont pas protégés.

La coopération des administrations au sein du GIR permet ainsi de neutraliser plus facilement et plus durablement les auteurs d'activités illicites.

La capacité d'action des GIR a été renforcée par deux instructions ministérielles fixant les conditions d'application des mesures législatives contenues dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 et dans la loi pour la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003.
Celles-ci autorisent sous certaines conditions une levée du secret fiscal par les enquêteurs judiciaires ainsi que l'instauration d'une nouvelle forme de coopération et d'échanges d'informations entre la Direction Générale des Impôts et l'autorité judiciaire.