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24 décembre 2008

le panorama hebdomadaire de la préfecture de police

n° 37

  LE CHIFFRE
DE LA SEMAINE

c’est le nombre moyen, en décembre, d’inspections par la direction départementale des services vétérinaires de la préfecture de police de restaurants et commerces parisiens mettant sur le marché des denrées festives.
A l’occasion des fêtes de fin d’année, le contrôle de la réglementation sanitaire dans le secteur alimentaire est renforcé sur les coquillages, le gibier et de façon plus générale les produits dits festifs.
Les infractions les plus courantes relevées par les inspecteurs vétérinaires sont le non respect de la température de conservation, le défaut d’hygiène ou la tromperie sur les qualités substantielles (origine ou nature du produit).
Les responsables d’établissement encourent des peines pouvant aller jusqu’à 5000 euros d’amende et la fermeture administrative de leur établissement.

  MÉDIATHÈQUE

La direction des services vétérinaires

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  PUBLICATION

Feux d’artifice sous surveillance
Moment souvent propice aux feux d’artifice, les fêtes de fin d’année sont aussi l’occasion de préciser la législation concernant leur utilisation. L’arrêté N°2008-00818 rappelle ainsi, qu’à Paris, les artifices de divertissement ne doivent pas être tirés durant la nuit, à partir de 23 h jusqu’au lever du jour. Il est également interdit de les utiliser sur la voie publique, dans tous les lieux où se tient un rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation. La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement est exclue du 15 décembre au 4 janvier et, durant cette période, leur transport par des particuliers est interdit. Cet arrêté s’applique à la ville de Paris. Les préfets des autres départements de la zone de défense de Paris prennent chacun un arrêté concernant la cession, l’utilisation et le transport par des particuliers des artifices de divertissement.
Consultez l'arrêté N°2008-00818

  À LA UNE


• Affaires résolues

Arme factice : jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle !
Le 18 décembre 2008, trois individus cagoulés et gantés pénétraient dans une supérette à Montreuil. Sous la menace d’armes, un fusil à pompe factice, et après avoir frappé le responsable, ils se faisaient remettre la somme d’environ 1500 €.
Immédiatement après être sortis de cette supérette, ils pénétraient dans l’agence postale voisine et tentaient d’emporter la caisse. Les trois malfaiteurs prenaient ensuite la fuite en direction d’un hall d’immeuble et se réfugiaient dans un appartement.
Rapidement localisée grâce à des policiers positionnés dans le cadre du plan anti VMA (vols à main armée), leur cache a été investie par les policiers du service départemental de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis qui ont alors interpellé les trois individus.
Grâce au signalement des auteurs et des objets découverts lors de l’arrestation, l’enquête a permis de leur attribuer deux autres vols à main armée, commis également au préjudice de supérettes, les 13 et 17 décembre 2008.
Ils ont été déférés au Parquet de Bobigny et encourent une peine de 20 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende.

L'agresseur des halls d'immeuble sous les verrous
Début novembre, plusieurs femmes étaient victimes du vol de leur carte bancaire. Le malfrat, qui les attendait dans les parties communes de leur immeuble, les menaçait avec un couteau et les violentait parfois afin de se faire remettre les cartes de crédit qu’il utilisait immédiatement.
Grâce à l’exploitation des images de vidéoprotection des transports en commun et des distributeurs automatiques de billets, les policiers ont repéré l’individu dans un centre commercial du 13e arrondissement et l’ont interpellé le 17 décembre.
Placé en garde à vue, il a été identifié par quatre de ses victimes avant de reconnaître être l’auteur de 8 vols avec violence commis dans des circonstances similaires, entre octobre et décembre 2008, sur plusieurs arrondissements de la capitale.
Il a été déféré et placé en détention provisoire. Il encourt une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende.


• Circulation régionale

Une action coordonnée pour un meilleur trafic
Dans le cadre de la régionalisation de la circulation en Ile-de-France, une expérimentation est en cours sur l’axe Place Charles de Gaulles – La Défense. Avec plus de 270 000 véhicules qui y convergent chaque jour, la Porte Maillot est en effet l’un des points de circulation les plus empruntés de la capitale.
Afin de fluidifier le trafic, en luttant notamment contre l'encombrement des carrefours, des effectifs de la préfecture de police, en voiture, à moto, ou piétons, sont associés à des policiers de la sécurité publique des Hauts-de-Seine (92), sous le commandement du préfet de police.
Cette opération qui a débuté le 15 décembre sera évaluée à la fin du mois en vue d’une application à d’autres axes pénétrants dans la capitale tels que la RN3 (Porte de pantin) et la RN19 (Pont de Nogent).

  LES SERVICES DE LA PP

DDSV : hygiène alimentaire et protection animale
La trentaine de vétérinaires et techniciens de la direction des services vétérinaires (DDSV) de Paris, placée sous l’autorité du préfet de police, est chargée, en matière d'hygiène alimentaire, du contrôle :
- des métiers de bouche (restaurants, boucherie, pâtisseries, etc.);
- des marchés;
- de la restauration collective sociale (cantines scolaires, restaurants d’entreprises et administratifs, hôpitaux, etc.);
- des établissements où sont produites des denrées;
- de l’agrément des véhicules servant à transporter des denrées alimentaires;
- de la signature des certificats d’exportation des sociétés installées à Paris;
- de l’instruction des toxi-infections alimentaires collectives.
La DDSV est également compétente en matière de santé et de protection animale. Elle est notamment chargée :
- du contrôle des établissements d’expérimentation animale;
- des magasins où sont vendus ou entretenus des animaux;
- des plaintes en matière de nuisances animales ou de protection animale;
- de l’instruction des certificats de capacité;
- de la pharmacie vétérinaire;
- de la lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses;
- de la délivrance des mandats sanitaires aux docteurs vétérinaires libéraux;
- de la lutte contre les nuisances animales.

  PRÉVENTION
Un sapin illuminé, mais pas enflammé !
Indispensable aux fêtes de fin d’année, le sapin de Noël peut aussi être un danger domestique. Les décorations de Noël, les appareils de chauffage et les feux de cheminée génèrent en effet une augmentation significative du nombre d’incendies en cette période. Pour éviter tout drame, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris propose quelques règles simples de prévention à respecter :
- s’assurer que la taille du sapin est compatible avec le volume de la pièce;
- ne pas utiliser des bougies ou tout autre élément de décoration à flammes vives;
- s’assurer que les décorations ne surchargent pas l’installation électrique par des branchements multiples;
- vérifier que les décorations respectent bien les normes européennes;
- ne jamais laisser un enfant seul à portée du sapin;
- débrancher systématiquement les installations électriques dès que vous quittez votre logement.
Rappelons qu’un feu déclaré en bas d’un sapin peut en seulement 10 secondes en enflammer la totalité.

L'infolettre PPrama est produite et diffusée par le service communication de la préfecture de police.
Directrice de la publication : Marie Lajus, Chef du service de la communication, Cabinet du préfet de police,
9 boulevard du Palais, 75004 Paris

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