22 avril 2009

le panorama hebdomadaire de la préfecture de police

• Affaires résolues

Fausse femme enceinte mais vrai escroc
Le 17 avril, les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) du 17e arrondissement ont interpellé une femme qui profitait de la vulnérabilité de personnes âgées pour leur soutirer de l’argent.
Il ne s’agissait pas d’un coup d’essai pour cette jeune femme, puisqu’elle est poursuivie pour 29 abus de faiblesse et escroqueries, regroupés dans une synthèse intitulée « La femme battue – le retour », en référence à de précédentes affaires où elle avait été mise en cause et interpellée. Courant 2007, les enquêteurs du service d’investigation transversale (SIT) avaient en effet révélé une série de faits commis à Paris par une femme abusant de la vulnérabilité de personnes âgées pour se faire remettre de l’argent, en prétextant une grossesse et être victime de violences conjugales.
Le 17 avril, les policiers de la BAC ont repéré la femme qui tentait d’apitoyer deux personnes âgées aux alentours de la place des Ternes. Ils ont alors organisé une surveillance discrète et constaté qu’elle abordait un vieux monsieur qui, à l’issue, lui remettait de l’argent liquide qu’il avait retiré en sa présence à un distributeur de billets.
Aussitôt interpellée, la jeune femme a été placée en garde à vue. Lors de ses auditions, elle a reconnu les faits, expliquant qu’elle se refusait à voler ou se prostituer, et trouvait plus acceptable de demander de l’argent.
En situation irrégulière sur le territoire, elle a été placée en détention provisoire à la prison de Fleury Merogis.

• Dico

Escroquerie et abus de faiblesse
Est considérée comme une escroquerie l’utilisation d’un faux nom ou une fausse qualité, ou le recours à des manoeuvres frauduleuses pour tromper une personne physique ou morale et la conduire à remettre des valeurs, ou fournir un service... L’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
L’abus de faiblesse est une escroquerie commise au préjudice d’une personne particulièrement vulnérable, cette vulnérabilité étant dûe à l’âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique, ou un état de grossesse. La peine est alors portée à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

• SIV : système d'immatriculation des véhicules

Deux cents professionnels de l’automobile habilités à Paris
Deux cents professionnels parisiens du commerce de l’automobile ont obtenu l’habilitation leur permettant de réceptionner les demandes d’immatriculation des usagers.
Mis en place le 15 avril 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet aux usagers d’effectuer cette demande auprès des guichets de la préfecture de leur choix mais aussi des vendeurs, garagistes, concessionnaires et vendeurs indépendants habilités. Après accord donné par le Trésor public, le professionnel est agréé par convention et les demandeurs de carte grise peuvent payer les taxes et redevances afférentes au certificat d’immatriculation sur le lieu de la vente du véhicule. A noter que le nouveau SIV s’applique dans un premier temps aux véhicules neufs puis, à partir du 15 juin 2009, aux véhicules d’occasion.
Fin mars, le préfet de police a reçu des sociétés représentant des établissements parisiens afin de signer des conventions d’habilitation et d’agrément.

Une mission de service public : les recherches dans l’intérêt des familles (RIF)
Permettre aux familles de se retrouver après des années de séparation, c’est le rôle des recherches dans l’intérêt des familles (RIF) de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police. Le travail quotidien de plusieurs assistantes sociales est nécessaire pour prendre en charge les dossiers des demandeurs, recensant parfois des disparitions de plus de 30 ans. Recoupement de fichiers, recueil d’informations, les enquêtes peuvent durer de 15 jours à 2 ans selon les types de disparition.
A noter que les disparitions de personnes présentant un caractère inquiétant, laissant supposer un crime ou un enlèvement, font l'objet d'enquêtes judiciaires confiées aux services de police. Seules les disparitions volontaires peuvent faire l'objet d'une RIF, les coordonnées des personnes retrouvées n'étant communiquées au demandeur que sur assentiment.
En 2008, les RIF ont ainsi résolu près de 40% des 483 dossiers déposés.

Accessibilité et haute qualité environnementale pour relancer l’économie
La préfecture de police est un acteur à part entière du plan de relance en région parisienne. Dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l’économie, son service des affaires immobilières a ainsi proposé le financement d’opérations immobilières portant essentiellement sur l’amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (aménagement d’espaces spécifiques dans les lieux d’accueil, installation de rampes d’accès dans les commissariats, etc.) et des investissements ciblés haute qualité environnementale (nouvelles constructions, aménagement d’installations, diagnostics de performances énergétiques, etc.). Une enveloppe de 3,5 M € a ainsi été retenue.